En introduction, le président de PULSE, Alain LAURIER a rappelé que l’association est née en 2010 de la volonté des opérateurs de l’ULS, de mettre en place un cadre de rencontres et d’actions et à développer des ateliers de réflexion qui visent à définir conjointement avec les utilisateurs actuels ou futurs de l’ULS un
« code de bonnes pratiques » de l’usufruit locatif social.
La diversité des parcours résidentiels des actifs des classes moyennes
Régis BIGOT, directeur au CREDOC a présenté une étude sur les parcours résidentiels des classes moyennes en Île-de-France (les classes moyennes considérées sont les ménages dont le revenu mensuel par individu au sens du calcul de l’INSEE, se situe entre 1 200 et 2 200 euros, 2 600 euros en Ile-de-France)
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Joël KRIKORIAN, directeur de Sémaphores a développé une approche territorialisée de cette question en simulant sur la trame d’un Plan local de l’Habitat les besoins spécifiques de l’Île-de-France, et ce pour la composante la plus mobile des classes moyennes : les foyers de - de 40 ans, actifs avec peu d’enfants.
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Claude BERTOLINO,directrice adjointe de la DRIHL a proposé une approche de la mobilité résidentielle en Ile-de-France et a conclut que de par la crispation constatée sur les différents marchés, il convient de renforcer l’appétence des collectivités locales pour le parc locatif privé. Le défi est de parvenir à les convaincre de s’intéresser aux populations les plus mobiles, même si elles restent moins longtemps sur leur territoire.
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Lors des attributions, comment concilier l’égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale des villes (Art L441 §1 du Code de la Construction et de l’Habitation)
Marianne LEBLANC-LAUGIER, secrétaire générale adjointe du CIDOL a souligné que la mixité sociale est un objectif difficile à atteindre, qui renvoie avant tout à la question des équilibres de peuplement entre les différents quartiers. Ouvrir davantage les centres-villes aux logements sociaux, contribuer à la rénovation urbaine dans les quartiers sensibles permettent de favoriser cette mixité. Le législateur a également fixé des objectifs quantifiés avec la loi SRU. L’objectif aujourd’hui est d’accroître la diversité des logements. Comment diversifier sinon en construisant davantage ? Avec un préalable, celui de l’identification des besoins. Le législateur a prévu que la gestion des attributions associe un certain nombre d’acteurs locaux et qu’elle respecte l’objectif de préservation des équilibres sociaux. La mise en œuvre d’un tel équilibre est difficile et nécessite une concertation permanente entre les collectivités et les différents acteurs.
Nathalie PERRIN-GILBERT, maire du 1er arrondissement de Lyon et secrétaire nationale au Logement du Parti Socialiste, a proposé pour concilier l’égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale de gagner « la bataille de l’offre ». L’offre doit être plus accessible et plus diversifiée : publique ou privée, en location ou en propriété. Elle doit être adaptée aux territoires, aux différentes tranches d’âge et aux situations de chacun. Gagner la bataille de l’offre nécessite d’avoir la volonté politique d’offrir un toit, un logement et un habitat à chacun. Pour cela, il faut des moyens. Or ces moyens, aujourd’hui, sont contraints, en raison de l’endettement de l’Etat, de l’étranglement des collectivités locales ou encore, de la diminution des ressources du 1 %.
Il est également nécessaire de travailler à de nouvelles formes de partenariats entre public et privé. La puissance publique doit fixer un cadre et des objectifs, et inciter les investisseurs privés à participer à de nouvelles formes d’opérations, ULS ou habitat coopératif par exemple, en concertation avec les collectivités.
Stanislas JOBBE-DUVAL, directeur général de BATIGERE Ile-de-France a rappelé que BATIGERE est un bailleur social affichant une volonté de mixité sociale qui entend proposer des immeubles répondant aux besoins particuliers de certaines populations comme les classes moyennes. Face à l’évolution de ces besoins en région parisienne, les outils financiers disponibles ne sont pas toujours adaptés. Il convient d’élargir la palette d’outils disponibles et avec l’ULS, se présente un nouveau moyen d’intervention en faveur des classes moyennes. Par ailleurs, il apparait une réelle maturation en matière de la gestion de l’offre, qui doit profiter aux bailleurs comme aux élus et à l’administration. Les bailleurs ont fait un effort d’imagination et vont le poursuivre. La tendance générale est favorable.
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