Défiscaliser avec un placement immobilier en nue-propriété

La nue-propriété permet de profiter d’un immobilier sans contraintes avec des charges et une fiscalité très réduites.

Le principe du démembrement consiste à repartir entre plusieurs personnes les prérogatives attachées à la pleine propriété. Concrètement il repose sur la séparation entre la « nue-propriété » et « l’usufruit ».
La nue-propriété est acquise par l’investisseur pour un prix réduit par rapport à sa valeur en pleine propriété.
L’usufruit est acquis simultanément pour une durée fixe (de 15 à 20 ans) par un bailleur institutionnel qui perçoit les loyers et assure la gestion locative. II prend généralement en charge, sur toute la durée les frais travaux et taxes.
Le terme de l’usufruit met fin au démembrement de propriété, l’épargnant retrouve donc automatiquement la pleine propriété de son bien immobilier, sans formalités ni complément de prix. Au terme du démembrement, l’épargnant devient propriétaire gratuitement et automatiquement. II récupère en effet l’usufruit du bien et donc son usage qu’il peut occuper, louer ou vendre. L’usufruitier s’engage contractuellement envers les nus propriétaires à assurer l’entretien permanent de l’immeuble et réparations et à procéder préalablement à la remise en état des parties communes et privatives avant l’extinction de l’usufruit selon un cahier des charges prédéfini.

Confort total

Dans le cadre d’un investissement en démembrement, la gestion et le risque locatif sont totalement transférés auprès de l’usufruitier. L’usufruitier prend à sa charge
- les aléas locatifs (gestion des locataires, loyers impayés, vacances du bien),
- les travaux d’entretien y compris les gros travaux,
- toutes les charges (trais de gestion locative, honoraires de syndic, assurances).
- la taxe foncière

Le nu-propriétaire n’a donc aucune charge ni dépense imprévue.
Par ailleurs, à l’issue de la période de démembrement, le bailleur garantit à l’épargnant un bon état d’habitabilité des lieux.

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Novembre 2015