Étude de l’USH et de la CDC sur le démembrement de propriété et l’ULS.

Le mouvement HLM s’est engagé avec l’Etat sur 3 ans (2015-2018) pour amplifier ses objectifs de production notamment dans les territoires les plus tendus.

Dans les endroits où conjointement les besoins de logements abordables sont les plus forts et où l’accès au foncier attractif rend les montages d’opérations couteux pour les organismes Hlm.

Une des pistes d’action réside dans la dissociation foncier/bâti, à travers le démembrement de propriété, afin de réduire la charge d’investissement des organismes Hlm et donc leurs mises de fonds propres dans les opérations.

L’Union sociale pour l’habitat, en partenariat avec la Caisse des Dépôts a souhaité réalisé une étude afin de mieux faire connaitre les solutions de démembrement de propriété qui s’offrent aux organismes Hlm, que sont les montages. Les baux de longue durée et les montages en usufruit locatif social où le bailleur social, en sa qualité d’usufruitier, acquiert le droit d’usage des logements pour une durée conventionnelle ont donc été passé à la loupe.

L’étude complète menée par l’USH et la CDC est à retrouver ici.