Expatriés : la nue-propriété, un cadre d’investissement parfaitement adapté

L’Immobilier en Nue-propriété

Parmi les différents dispositifs d’investissement, un produit immobilier relativement peu connu offre pourtant un cadre d’investissement parfaitement bien adapté aux besoins des expatriés. Ce dispositif est fondé sur le mécanisme du démembrement, issu du Code Civil, qui divise la pleine propriété d’un bien en 2 droits réels et distincts : la Nue-propriété (droit de propriété) et l’Usufruit (droit d’usage et de revenus).

Appelé Démembrement, cet investissement consiste à acquérir uniquement la nue-propriété d’un bien immobilier et d’en reconstituer la pleine propriété uniquement à une échéance connue (15 à 20 ans). Les avantages pour l’investisseur sont nombreux :
- Devenir propriétaire d’un bien immobilier de standing dans la commune de son choix (grande métropole française)
Bénéficier d’une décote sur son prix d’acquisition de 40% et 50 % par rapport au prix normal en pleine propriété
- S’exonérer totalement de la gestion : charges, taxe foncière, recherche de locataire, dépenses d’entretien, travaux, mise aux normes… tout est supporté par l’usufruitier.
- Profiter d’une fiscalité optimisée avec économies d’ISF ou d’impôt sur les revenus fonciers selon sa situation.
S’il ne percevra pas de revenus durant la phase de démembrement, l’investisseur disposant déjà de revenus fonciers en France va pouvoir imputer les intérêts d’emprunt de son investissement sur son bénéfice foncier existant et optimiser ainsi sa fiscalité.

Enfin, l’usufruitier qui est généralement un organisme de logement à vocation social, qui va louer le bien à des locataires dont le foyer fiscal est éligible aux plafonds PLS, a l’obligation de libérer les lieux et de remettre en état les parties communes et privatives du bien immobilier au terme du démembrement. L’investisseur récupère ainsi son bien sans risque de dégradation.

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15 Janvier 2016