Optimisez votre fiscalité

La complète neutralité fiscale
de l’investissement en nue-propriété

Tout en bénéficiant d’une complète neutralité fiscale pendant la durée de l’investissement l’investissement en nue-propriété permet de se constituer un patrimoine immobilier de qualité, dans des sites résidentiels où la demande immobilière (accession et location) est forte et constante.

La complète neutralité fiscale <br />de l'investissement en nue-propriété

Fiscalité du patrimoine :
la détention d’un bien en nue-propriété est neutre au regard de l’ISF et de la taxe foncière

  • Un bien détenu en nue-propriété ne rentre pas dans la base taxable ISF. Il s’agit d’une règle générale du droit civil et fiscal qui s’applique à tous les biens démembrés détenus en nue-propriété.
  • La taxe foncière est à la charge de l’usufruitier pendant toute la durée du démembrement temporaire.
  • En investissant en nue-propriété, vous vous constituez un patrimoine de valeur sans augmenter votre fiscalité patrimoniale sur la durée de l’investissement.
Fiscalité du patrimoine :</br> la détention d'un bien en nue-propriété est neutre au regard de l'ISF et de la taxe foncière

Fiscalité des revenus : l’investisseur n’augmente pas sa base d’imposition

  • L’équivalent des loyers est perçu, dès l’acquisition, sous la forme d’une réduction immédiate sur le prix du bien immobilier, nets d’impôt et de prélèvements sociaux. Cette décote corrélée à la valeur de la seule nue-propriété acquise correspond à la totalité des loyers de marché, actualisés et nets de frais, taxes et charges, qui auraient été encaissés sur la période dans le cas d’un investissement locatif en pleine-propriété.
  • Le nu-propriétaire, par définition, ne perçoit pas de loyers. En l’absence de revenus fonciers, cet investissement ne génère aucune augmentation de l’imposition sur le revenu (IR) et n’alourdit pas la fiscalité de CSG et CRDS supplémentaires.
Fiscalité des revenus : l'investisseur n'augmente pas sa base d'imposition

Le choix d’une économie d’impôt
sur les revenus fonciers ou sur l’ISF

En fonction du mode de financement de votre acquisition en nue-propriété et de votre situation personnelle, vous pouvez également optimiser votre fiscalité IR ou ISF.

  • Défiscalisation des revenus fonciers existants pour un investissement réalisé à crédit - Art. 31,I,1°,d CGI (depuis décembre 2008 / LDFR 2008
  • Réduction de la base taxable ISF du montant de la nue-propriété si l’achat est réalisé en fonds propres - Art 885 G quater du CGI modifié par l’art 13 de la LF 2013*
  • Hors plafonnement global des niches fiscales

 

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Le choix d'une économie d'impôt<br />sur les revenus fonciers ou sur l'ISF