L’ULS : les modes de partenariats

Comment l’ULS s’adapte aux stratégies des bailleurs sociaux ?

Les différentes stratégies de développement des bailleurs trouvent une réponse dans la réelle diversité de mise en œuvre des opérations immobilière en usufruit locatif social.

Une approche concertée de la demande locale - niveaux de loyers, typologies et prestations de l’immeuble - permet une adéquation fine aux besoins opérationnels des bailleurs sociaux, dans le respect des politiques locales de l’habitat.

L’ULS pour l’Immobilier neuf

  • Achat en VEFA de l’usufruit temporaire de logements neufs,
  • Création de structures immobilières conjointes avec les bailleurs pour la construction d’immeubles neufs,
  • Maitrise d’ouvrage par le bailleur social et cession à PERL de la nue-propriété de tout ou une partie de l’immeuble.

L’ULS pour les Immeubles existants

  • Acquisition de l’usufruit temporaire d’immeubles existants,
  • Cession à PERL de la seule nue-propriété d’immeubles existants (sous certaines conditions).

Accession à la propriété par l’ULS

En proposant l’acquisition de la nue-propriété de leur appartement aux locataires d’immeubles occupés ou aux futurs locataires d’immeubles neufs, le bailleur social développe une offre innovante et sécurisée d’accès à la propriété et contribue à réactiver le parcours résidentiel des familles locataires.

Comment l'ULS s'adapte aux stratégies des bailleurs sociaux ?

Un accompagnement sur toute la durée de l’usufruit et la fin de l’opération en ULS

PERL accompagne ses partenaires bailleurs tout au long de d’usufruit et également pendant la période d’extinction de l’usufruit locatif social.

Partenariat pendant l’usufruit

Les missions du bailleur-usufruitier sont définies par une convention d’usufruit et une note d’entretien de l’immeuble, signées à l’acquisition, qui précisent les droits et devoirs de l’usufruitier et des nus-propriétaires.

Pendant toute la durée de l’opération, PERL anime des relations partenariales avec le bailleur-usufruitier et informe les nus-propriétaires de la vie de l’immeuble et de leur appartement.

PERL forme aux particularités du modèle ULS un prestataire expert qui peut intervenir de façon indépendante sur des audits techniques en les adaptant à la convention d’usufruit de chaque immeuble.

Partenariat en fin d’usufruit temporaire

Afin de mieux préparer la fin des opérations en usufruit locatif social, PERL a contractuellement augmenté à 2 ans le délai d’anticipation du débouclage par les usufruitiers-bailleurs et les nus-propriétaires. En pratique, 4 ans avant la fin de l’usufruit, sont organisées les premières réunions préparatoires.

Lors de l’engagement du processus d’anticipation, PERL met à disposition des bailleurs-usufruitiers ses relations privilégiées avec les nus-propriétaires. A la demande des bailleurs, il leur apporte son expertise sur les conditions spécifiques et les modalités de dénouement de l’usufruit locatif des logements.

PERL travaille parallèlement à la mise en œuvre d’une transition locative pour permettre une sortie progressive des locataires, de façon à lisser les sorties sur les dernières années de l’usufruit.

Enfin, PERL accompagne les bailleurs intéressés dans la formulation d’offres de prorogation d’usufruit ou de rachat auprès de certains nus-propriétaires désireux de le rester.

Un accompagnement sur toute la durée de l'usufruit et la fin de l'opération en ULS

Un partenariat durable entre le bailleur social et PERL

Depuis sa création, PERL a tissé avec les organismes du logement social des partenariats actifs, dans une perspective pérenne de diversification de l’offre locative.

Pour une réactivité optimale, PERL est organisée régionalement :

  • 2 agences en Île-de-France,
  • 1 agence à Nice avec un bureau à Marseille,
  • 1 agence à Lyon,
  • 1 agence à Bordeaux avec un bureau à Nantes pour les régions Bretagne et Pays de la Loire
  • 1 agence territoire Centre, Nord Ouest/Est basée au siège.

Réactives et impliquées, les équipes PERL possèdent une double culture publique et privée, associant la connaissance approfondie des acteurs de l’Habitat et des compétences en ingénierie immobilière.

Un partenariat durable entre le bailleur social et PERL