Les différentes applications de l’ULS

Immobilier neuf :
comment produire plus de logements à loyer abordable ?

L’usufruit locatif social (ULS) peut intervenir sur un double niveau de production : réaliser des opérations dépassant le seuil de l’obligation de logement social établi sur un projet immobilier ou créer des logements neufs conventionnés hors obligation sociale.

Le recours à l’épargne des ménages finance la nue-propriété des logements et le bailleur peut financer, par la recette de son exploitation locative, sur la durée de l’usufruit temporaire, l’acquisition de l’usufruit des logements, sans mobilisation de ses fonds propres et sans recours aux subventions publiques directes.

Il en résulte une opportunité forte d’augmentation de l’offre locative abordable et du parc social de la commune. Les logements ainsi produits en ULS sont comptabilisés au titre de l’article 55 de la loi SRU.

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Immobilier neuf : <br/> comment produire plus de logements à loyer abordable ?

Immeubles existants occupés :
comment conserver les locataires dans l’immeuble ?

Appliquer le schéma ULS aux immeubles existants faisant l’objet d’une vente à la découpe permet, par l’acquisition de l’usufruit des logements par un bailleur social, de maintenir les locataires dans les lieux.
Lorsque ceux-ci sont sous les plafonds de ressources, leur bail est renouvelé à un niveau de loyer inférieur (pour une durée maximale égale à celle de l’usufruit temporaire, soit de 15 à 20 ans).

Immeubles existants occupés : <br/> comment conserver les locataires dans l'immeuble ?

Comment innover avec l’accession à la propriété par l’ULS ?

En proposant au locataire d’un appartement en ULS d’en devenir également le nu-propriétaire, l’accession sociale par l’ULS permet au locataire nu-propriétaire d’acquérir son appartement dans des conditions financières optimisées (emprunt sur l’acquisition de la seule nue-propriété). Il en devient automatiquement propriétaire à la fin de la période d’usufruit temporaire.

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Comment innover avec l'accession à la propriété par l'ULS ?