Qu’est-ce que l’usufruit dans le modèle PERL ?

Qu’est-ce que l’usufruit dans le modèle PERL ?

L’usufruit est, avec la nue-propriété, l’un des deux droits constitutifs de la pleine propriété. L’investissement PERL s’appuie sur le partage, pour une durée définie, de cette pleine propriété.

La nue-propriété, c’est-à-dire la propriété des murs, est acquise par des épargnants afin de se constituer un patrimoine immobilier, par exemple pour préparer leur retraite.

L’usufruit, ou l’usage du bien, est acquis simultanément par des bailleurs sociaux qui vont pouvoir intégrer le bien dans leur parc locatif pour une durée en général de 15 ans.

Pendant toute cette période, l’usufruitier va pouvoir louer le logement à loyer abordable.

Le bailleur usufruitier assure la gestion locative, perçoit les loyers et prend en charge l’entretien du bien selon une convention d’usufruit détaillée, annexée à l’acte de vente.

À l’issue de l’opération, si les locataires sont toujours sous plafond de ressources, le bailleur assure leur relogement au sein de son parc immobilier. Et le nu-propriétaire accède à la pleine-propriété du bien, qu’il peut vendre, louer ou occuper.

Pendant toute l’opération, de l’acquisition à la fin de l’usufruit, PERL est présent aux côtés des nus-propriétaires et des bailleurs usufruitiers avec des services exclusifs pour assurer un usufruit serein, dans la durée.