Optimisation fiscale grâce à la nue-propriété

Pendant toute la durée du démembrement, l’usufruitier perçoit les loyers, les déclare dans ses revenus, supporte les charges d’entretien de l’immeuble et acquitte l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur la valeur totale de l’immeuble.
De son cote le nu-propriétaire n’a, lui, aucun souci de gestion ! De plus, il n’acquitte aucun impôt et n’a à sa seule charge que les dépenses de grosses réparations.
A la fin du contrat - soit la date d’échéance prévue, soit le décès de l’usufruitier -, il récupère gratuitement l’usufruit et les loyers perçus.

Un propriétaire qui paie l’impôt sur la fortune peut ainsi alléger ou annuler sa note. En effet, en démembrant la propriété, c’est l’usufruitier qui règle l’impôt sur la fortune correspondant à la valeur en pleine propriété de l’immeuble reçu. Cela permet à des parents de donner à leurs enfants, qui eux n’ont pas un patrimoine important, pour réduire l’impôt à payer.
Autre avantage, cela permet de procurer des revenus complémentaires à un enfant tout en se constituant un capital immobilier à moindre coût, puisque l’acquisition ne porte que sur la nue-propriété : lui permettre de percevoir des loyers pendant la période de ses études par exemple ou de différer des revenus à venir pour la future retraite. Si le démembrement temporaire est fait au profit d’une entreprise bailleresse, il n’y a pas d’ISF à régler car cet impôt n’est dû que par les personnes, physiques.

Investissement Conseils
Mars 2015