Optimiser sa fiscalité : pensez au démembrement de propriété

 
La pierre offre la particularité de pouvoir se démembrer. La pleine propriété d’un bien immobilier peut se scinder en deux : l’usufruit et la nue-propriété.
 
Pour se constituer un patrimoine immobilier sans pour autant alourdir sa fiscalité, un investisseur peut choisir de n’acquérir que la nue-propriété. Une autre personne détiendra l’usufruit du même bien, donc en tirera la jouissance ou les revenus en cas de location. Cette détention séparée dure généralement de quinze à dix-huit ans. Pendant ce temps, le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu et ne paie aucune charge (travaux, impôts locaux). Il ne subit donc aucune taxation sur ce bien, qui génère des revenus fonciers. Cerise sur le gâteau : si ce même contribuable paie comptant et qu’il est imposé sur l’ISF, la valeur de ce bien sort de son actif taxable. À noter : l’achat de la seule nue-propriété permet d’obtenir une décote de 30 à 45% sur le prix (la différence étant payée par l’usufruitier) par rapport au même bien en pleine propriété. Ce mécanisme se décline pour la pierre en direct et notamment pour des programmes neufs de promoteurs ou des sociétés spécialisées dans ce type de vente (Pierre Epargne Retraite Logement - PERL).
  
Le Nouvel Observateur
13 Octobre 2016