L’ULS : une solution
pour loger les actifs

Comment loger les actifs ?
un enjeu majeur du dynamisme des villes

Les pressions foncières les plus fortes s’exercent sur les villes qui bénéficient d’un fort essor démographique et qui concentrent les bassins d’emplois les plus dynamiques. Dans ces territoires, le déficit d’offre locative pénalise directement les actifs qui peinent à s’installer ou à rester dans la commune de leur choix.

En créant une offre locative complémentaire abordable, l’usufruit locatif social développé par PERL contribue à combler le déséquilibre entre l’offre et la demande de logement et favorise le maintien des jeunes actifs et des ménages dans les villes : une manière efficace d’accompagner la mobilité résidentielle liée à la mobilité professionnelle, dont dépendant la prospérité des bassins d’emplois.

L’ULS introduit de la flexibilité dans les politiques locales de l’habitat, sans solliciter de subventions publiques :

  • La production de logements en ULS développe la mixité sociale dans des secteurs en tension foncière, là où il est souvent difficile aux opérateurs d’équilibrer la construction de logements sociaux ou intermédiaires..
  • La durée de l’usage social du logement découlant de la durée de l’usufruit temporaire de 15 à 20 ans permet également aux communes de prévoir une adaptation à moyen terme de l’offre locative de la commune.

 

Comment loger les actifs ? <br/>un enjeu majeur du dynamisme des villes

Zone d’intervention de l’ULS :
produire plus de logements à loyer abordable

Les catégories intermédiaires, dont l’accès au logement social est restreint, souffrent de l’insuffisance quantitative du parc locatif privé dont l’augmentation importante des loyers, notamment à la relocation participe à une désolvabilisation des ménages.

En mobilisant l’épargne privée (épargnants ou institutionnels), en complément des dispositifs classiques de production de logements sociaux, l’usufruit locatif social contribue à l’accroissement de l’offre de logements locatifs à loyer abordable.

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Le schéma ci-dessus indique la répartition du nombre de logements locatifs en 1ère couronne parisienne par niveau de loyer indiqué en abcisse (euros/m2/mois). Un déficit très net se dessine à partir des loyers à 7-8 €/m2 jusqu’à 12-13 €/m2, voire 15 €/m2. La situation est similaire dans les zones tendues en régions, avec néanmoins un décalage sur le montant des loyers. On y constate un manque de logements à loyer intermédiaire.

Zone d'intervention de l'ULS : <br/>produire plus de logements à loyer abordable

La collectivité locale,
partie prenante de l’Usufruit Locatif Social

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La collectivité locale, <br/> partie prenante de l'Usufruit Locatif Social