Principe de l’ULS (Usufruit Locatif Social)

Complémentaire des dispositifs classiques de création de logements sociaux et intermédiaires, l’usufruit locatif social créé et développé par PERL, mobilise durablement l’épargne privée des français (particuliers ou institutionnels) pour produire des logements sociaux et intermédiaires dans les villes en tension foncière.

Le principe de l’ULS se fonde sur la dissociation du droit de propriété, pour une durée temporaire et contractuelle de 15 à 20 ans, entre le droit d’usage (l’usufruit qui permet la location du bien) et le droit portant sur le patrimoine (la nue-propriété).

Ce schéma de cofinancement est particulièrement adapté à la production de logements à loyer abordable dans les territoires en tension en foncière.