Usufruit Locatif Social, un dispositif innovant à l’aune de « l’économie du partage »

« Qu’attendre des mesures en faveur de la relance de la construction ? ». Tel était le thème de la matinée-débat de la 3ème édition des « Matinales de la Construction et du Logement », organisée à la Maison de la Chimie à Paris, le 9 juin dernier et présidées par Christophe Caresche, Député de Paris et Jean-Louis DUMONT, Député de la Meuse, Membre de la Commission des finances, Président de l’Union sociale pour l’Habitat.

Alain Laurier, président de PERL, qui participait à seconde session de ces Matinales a rappelé tout l’intérêt du schéma PERL dans un contexte général où l’économie collaborative fait évoluer les modes d’acquisition et de consommation. « La détention et l’usage de la propriété ont évolué ». « On assiste à la constitution d’un nouveau rapport à la propriété. Portée par le commerce électronique, les plates-formes collaboratives et par internet, la mise à disposition partagée de la connaissance, des compétences et des biens s’est considérablement développée. Dans cette société collaborative, le dispositif d’Usufruit Locatif Social crée par PERL il y a 15 ans, pour augmenter la production de logements dans les villes tendues, trouve tout son sens ».

« Comment cela se traduit-il ? Comment s’articule ce cofinancement partagé ? On constate un déficit réel et important de logements dans les zones tendues, où la demande notamment locative est supérieure à l’offre. Le terrain y est cher et les bailleurs sociaux ont du mal à équilibrer leur opération (un loyer à 8/10 € le m² qui correspond à la solvabilité des ménages produit un pouvoir d’acquisition de 2000 €/m²). Pour financer une production complémentaire de logements sociaux, l’épargne des ménages est devenue un enjeu fondamental. Vers 50 ans certains disposent d’une capacité d’épargne supplémentaire et sont désireux de préparer leur retraite qui va arriver 15 ans plus tard. Ils peuvent alors investir dans la nue-propriété d’un bien immobilier dont le bailleur social va acquérir l’usufruit pour une durée de 15 à 20 ans et ainsi loger à un loyer abordable des actifs et leur famille, au cœur des zones tendues, près des bassins d’emplois. »

"La loi ALUR de mars 2014 a ouvert de nouvelles perspectives en institutionnalisant les outils collectifs de placement immobilier en nue-propriété (SCPI et OPCI). Ces nouveaux véhicules collectifs permettent d’orienter les capitaux des institutionnels et de l’assurance-vie vers des actifs en nue-propriété, favorisant la production de logements sociaux et intermédiaires. »