#VendrediJuridique - Copropriété : information des occupants sur l’exécution des décisions d’AG

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Depuis le 1er avril 2016, le syndic a l’obligation d’informer les occupants de l’immeuble, des décisions prises en AG de copropriété.
 
La loi dite « Alur » de mars 2014 crée une nouvelle obligation pour le syndic, entrée en vigueur depuis le 1er avril dernier : assurer l’information de tous les occupants d’une copropriété des décisions prises en assemblée générale. Autrement dit, suite aux Assemblées Générales de copropriété, le syndic a trois mois pour communiquer aux occupants de l’immeuble (pas aux seuls copropriétaires) les décisions prises par l’assemblée, susceptibles d’avoir des conséquences sur les conditions d’occupation de l’immeuble et sur les charges des occupants.
Cette mesure doit permettre aux locataires et plus généralement à tous les occupants d’être informés de la vie de la copropriété. Le décret, daté du 15 décembre dernier, précise cette mesure qui bénéficie à tous.
 
Décret n°2015-1681 du 15 décembre 2015