2025-01-30
Qu'est-ce que l'Usufruit Locatif Intermédiaire (ULI) ?
Tout comme l'ULS, l'ULI est un dispositif immobilier fondé sur le démembrement de propriété, permettant un partage temporaire de l'usage et de la propriété d'un bien. Ce mécanisme permet de créer des logements locatifs à loyers intermédiaires.
Pourquoi l'ULI ?
Conditions d'application de l'ULI
Focus sur la fin de l'usufruit temporaire
- Soit céder le bien à tout acquéreur,
- Soit conserver le bien et poursuivre la location intermédiaire jusqu'à l'atteinte de la 20ème année post-livraison.
Avantages fiscaux de l'ULI
L'ULI offre plusieurs avantages fiscaux, aussi bien pour le bailleur que pour l'investisseur.
Pour le bailleur :
- TVA à taux réduit : l'acquisition de logements en usufruit temporaire est soumise à une TVA réduite de 10 %.
- Exonération de la TFPB ou crédit d'impôt équivalent : pour les logements achevés avant le 1er janvier 2023, une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est possible pendant 20 ans. Pour les logements achevés à compter du 1er janvier 2023, un crédit d'impôt équivalent est accordé.
Pour l’investisseur :
-
TVA à taux réduit : l'acquisition de la nue-propriété bénéficie également d’une TVA à 10 %.
- Déductibilité des intérêts d'emprunt : comme pour l’ULS, les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration des propriétés sont déductibles du revenu net foncier. Cela inclut les biens dont le contribuable est nu-propriétaire et dont l'usufruit est un bailleur social.
L'Usufruit Locatif Intermédiaire apparaît donc comme une solution pertinente et prometteuse pour répondre à la crise du logement dans les zones tendues. En combinant les intérêts des investisseurs privés, des bailleurs sociaux et des locataires, ce dispositif permet de créer une offre de logements abordables dans des secteurs où le marché immobilier est particulièrement tendu.
Alors que le gouvernement pousse au développement du logement intermédiaire, l'ULI pourrait jouer un rôle croissant dans les années à venir pour faciliter l'accès au logement des classes moyennes dans les grandes villes françaises.
Cette solution innovante offre une réponse concrète aux défis du logement abordable, tout en préservant l'équilibre entre les différents acteurs du marché immobilier.