Mentions légales

Offre valable uniquement en cas de signature, jusqu’à juillet 2026, d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente, portant sur les logements du programme "JOIA" à Nice (06) et dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou à la promesse de vente. Offre non cumulable avec d'autres offres commerciales en cours.

Les frais de notaire s'entendent des frais de l'acte de cession ou de vente à l'exception des frais de financement et de prise de garanties, des frais de procuration, des frais liés à l'établissement de l'état descriptif de division - règlement de copropriété ou de tout acte relatif à l'organisation juridique de l'opération restant à la charge de l'acquéreur.

Offre portée par le promoteur.

Offre valable uniquement en cas de signature, jusqu’au 10 juillet 2027 , d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente, portant sur le lot n°C001 du programme "CAP RIVIERA" à Menton (06) et dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou à la promesse de vente. Offre non cumulable avec d'autres offres commerciales en cours.

Les frais de notaire s'entendent des frais de l'acte de cession ou de vente à l'exception des frais de financement et de prise de garanties, des frais de procuration, des frais liés à l'établissement de l'état descriptif de division - règlement de copropriété ou de tout acte relatif à l'organisation juridique de l'opération restant à la charge de l'acquéreur.

Offre portée par le promoteur.

• 1 - Offre ouverte à toute personne physique majeure, sauf au personnel employé par Perl.

• 2 - Pour devenir Parrain il suffit tout d’abord de remplir le formulaire de parrainage et de le renvoyer par voie postale à : Perl - Service Parrainage - 115 rue Réaumur - 75002 Paris ou par mail à : parrainage@perl.fr

• 3 - Le Parrain se verra accorder sa rétribution que si la signature de l’acte authentique de vente du filleul intervient dans les 2 ans qui suivent l’envoi du formulaire.

• 4 - Le parrainage est possible uniquement si le Filleul n’est pas déjà identifié d’un de nos réseaux partenaires lors de la réception du bon

• 5 - Le Parrain doit avoir obtenu l’accord préalable de chacun de ses Filleuls pour communiquer ses(leurs) adresse(s) email et numéro de téléphone auprès de Perl. Il doit les avertir que ces informations sont nécessaires et vont permettre à Perl de les contacter dans le cadre de l’Offre de parrainage.

• 6 - L’adresse email du Parrain ainsi que celle de chaque Filleul, renseignées sur le formulaire de parrainage, seront utilisées par Perl dans l’unique but d’envoyer à chacun les communications associées à l’Offre.

• 7 - Ce document doit nous être remis avant ou au plus tard lors du premier rendez-vous du Filleul avec un Responsable commercial Perl. Le parrainage ne peut pas être rétroactif.

• 8 - Dans le cas où un Filleul est parrainé par deux Parrains distincts, c’est le premier Parrain enregistré informatiquement sur le serveur Perl,qui est pris en compte.

• 9 - Est considéré comme Filleul, une personne physique, nouvel investisseur auprès de Perl (c’est-à-dire, non enregistré dans la base de données Perl et/ou n’ayant pas fait l’objet d’une fiche relais), ayant signé l’acte notarié authentique d’au moins 1 lot commercialisé par la société Perl.

• 10 - Un Filleul peut devenir Parrain mais un Parrain ne peut pas être son propre Filleul.

• 11 - La somme perçue par le Parrain est assujettie à l’impôt sur le revenu de l’année de perception. C’est au Parrain qu’il revient de la déclarer.

• 12 - Le nombre de Filleuls par Parrain et par année civile est limité à cinq personnes.

• 13 - Tout formulaire de parrainage incomplet, illisible ou raturé ne pourra être pris en compte.

• 14 - Le versement peut se faire dans les 30 jours suivant la signature d’acte du filleul, sous conditions de recevoir les coordonnées bancaires à jour du parrain.

• 15 - Perl se réserve le droit d’interrompre toute opération de parrainage, sans pour autant porter préjudice aux droits du Parrain pour le ou les parrainages en cours au moment de l’interruption de l’opération.

• 16 - Les frais de timbres et d’enveloppe engagés par le Parrain pour l’expédition du présent formulaire sont à sa charge et ne sont pas remboursés par Perl.

• 17 - Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Parrain et le ou les Filleuls disposent d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données les concernant, utilisées
par Perl pour la gestion de ses comptes et pour toute opération de marketing direct. Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec votre nom, prénom, et copie recto verso de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : Perl - Service Parrainage - 155 rue Anatole France, Bâtiment C, 92300 Levallois-Perret. Perl ne communique en aucune manière à des tiers les données que vous lui transmettez.