Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?

Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?

Le démembrement de propriété PERL est un partage, pour une durée définie, des deux droits constitutifs de la pleine propriété : l’usufruit, ou l’usage du bien, et la nue-propriété, c’est-à-dire la propriété des murs.

L’investisseur achète, pour environ 60% de la valeur de la pleine propriété, la nue-propriété du bien, tandis que l’usufruit est acquis simultanément par un bailleur social.

Pendant toute la durée de l’opération, le bailleur usufruitier assure la gestion locative, perçoit les loyers et prend en charge l’entretien du bien, les travaux et les taxes.

L’investisseur est dégagé de tous les aléas locatifs, il n’est soumis à aucun entretien, ni fiscalité. L’ensemble des travaux d’entretien est défini contractuellement dans une convention d’usufruit annexée à l’acte de vente.

Le démembrement de propriété s’effectue pour une durée définie, en général de 15 ans, et la pleine propriété se reconstitue automatiquement au fil du temps. À l’issue de l’opération, l’investisseur est pleinement propriétaire de son bien, qu’il peut vendre, louer ou occuper.

Pendant toute la période de démembrement, PERL propose aux épargnants et à l’usufruitier des services exclusifs pour assurer un investissement performant et sécurisé et un usufruit serein.