ULS

L’usufruit locatif social : un moyen pour loger les actifs

La tension foncière que subissent les métropoles est alimentée par le dynamisme de leurs bassins d’emploi et la croissance continue de leur population. La demande locative augmente alors que la production de logements à loyer abordable ne parvient pas à suivre. L’usufruit locatif social constitue à cet effet une solution innovante pour compléter l’offre locative disponible et ainsi retenir les jeunes actifs dans les villes.

13 mai 2019

Loger les actifs : un enjeu essentiel de l’attractivité professionnelle des villes

Le Grand Paris, le pays genevois, les métropoles comme Lyon, Bordeaux et Nantes, ainsi que le littoral méditerranéen et l’Arc Atlantique bénéficient d’une attractivité forte, liée au dynamisme de leurs marchés de l’emploi et à l’essor constant du tourisme. Ces territoires attirent une population toujours plus nombreuse de jeunes actifs, qui peinent toutefois à s’installer dans des logements à loyer accessible.


L’usufruit locatif social (ULS) développé par Perl permet de contrecarrer le déséquilibre entre offre et demande, en créant une solution locative complémentaire à loyer intermédiaire, qui profite directement aux jeunes actifs. L’ULS constitue une réponse efficace aux enjeux de mobilité professionnelle, en rendant possibles leur installation et leur maintien au cœur des villes en tension foncière. Le dynamisme de ces dernières et la prospérité de leurs bassins d’emploi en dépendent immédiatement.

L’ULS, pour introduire de la flexibilité dans les politiques locales de l’habitat

L’ULS, en ce qu’il associe les investissements privés et la gestion par des bailleurs sociaux et institutionnels, ne sollicite pas de subventions publiques. Ce modèle de production de logements intermédiaires offre une flexibilité en matière de politique de l’habitat, au service d’une plus grande mixité sociale dans les secteurs en tension foncière.


En outre, la durée des contrats de démembrement permet aux collectivités de planifier leurs actions à moyen terme. Conclus pour une période de 15 à 20 ans, pendant laquelle les logements sont affectés à un usage social, ils laissent donc le temps aux collectivités de faire évoluer leur politique de l’habitat.


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La zone d’intervention de l’ULS, pour réaliser plus de logements à loyer accessible

Les jeunes actifs et les ménages intermédiaires non éligibles au logement social sont les premiers à être impactés par l’inflation des loyers et la pénurie de l’offre locative privée. En cause, l’insuffisance de logements à loyer abordable, que les villes n’arrivent pas à pallier.

Dans la petite couronne parisienne, ce déficit d’offre locative intermédiaire (de 7 € à 15 € du m2) est manifeste. Une situation identique s’observe en région, sur des niveaux de loyers différents.


C’est justement dans ces zones qu’intervient l’usufruit locatif social. En mobilisant l’épargne privée en complément des dispositifs classiques de production de logements sociaux, l’ULS contribue à l’accroissement de l’offre de logements locatifs à loyer abordable.


Une stratégie dont les collectivités locales sont les principales parties prenantes : choix des typologies et des niveaux de loyers offerts, proposition de bailleurs sociaux, réservation d’au moins 20 % des logements au titre de la garantie d’emprunt.