L’Usufruit Locatif Social : une solution innovante qui profite à toutes ses parties prenantes

La demande de logements n’a de cesse de progresser en France, portée par la croissance démographique, par l’espérance de vie en hausse continue depuis 20 ans, et par l’augmentation du nombre de familles monoparentales.

Afin d’assurer la fluidité des parcours résidentiels et le renouvellement du parc immobilier français, 500 000 logements par an devraient être mis en chantier. Mais depuis 2009, seuls 350 000 biens privés et sociaux nourrissent le marché immobilier, contribuant ainsi à creuser le déficit résidentiel notamment dans les zones les plus tendues.

Certaines régions sont plus touchées que d’autres, eu égard à leur attractivité (bassins d’emplois ou secteurs touristiques). Il en résulte une augmentation du prix du foncier, ayant un impact direct sur le prix de l’immobilier neuf. Cela a pour conséquence une difficulté à produire de nouveaux logements abordables, en particulier des logements sociaux ou à loyers intermédiaires. C’est le cas par exemple de Paris et du Grand Paris, des littoraux azuréen et varois, du pays genevois et des grandes métropoles françaises.

Le modèle d’Usufruit Locatif Social de Perl permet d’associer investisseurs privés, collectivités locales et bailleurs sociaux dans la production de logements, neufs ou anciens, à loyers abordables dans les zones tendues, là où les besoins sont les plus importants.

L’ULS repose sur le principe du démembrement temporaire de propriété sur une période de 15 à 20 ans. L’investisseur acquiert la nue-propriété d’un bien à un prix décoté, tandis que son usufruit est cédé à un bailleur institutionnel. La pleine propriété se reconstitue sans formalités ni frais au terme du contrat. L’investisseur peut dès lors vendre, louer ou occuper son bien.

Cette solution de cofinancement privé-public est particulièrement adaptée à la production de logements abordables dans les zones tendues : elle présente des avantages pour l’ensemble des parties au démembrement ainsi que pour la collectivité locale.

Grâce à ce modèle, la collectivité locale profite de la construction de logements sociaux ou intermédiaires de qualité, sans nécessiter de financement public. Elle peut attirer et maintenir les actifs sur son territoire, mieux maîtriser la tension foncière et soutenir ses objectifs de mixité sociale : les logements sont comptabilisés au titre de l’article 55 de la loi SRU.

Le bailleur-usufruitier institutionnel, quant à lui, ne mobilise pas ses fonds propres pour étoffer son parc locatif, d’autant plus que l’usufruit est entièrement autofinancé par la perception des loyers.

L’investisseur nu-propriétaire acquiert un bien dans un programme de qualité, dont la valorisation est assurée par une implantation dans un secteur où la demande de logements est forte. L’investissement peut s’inscrire dans une stratégie de placement pour la retraite, de transmission du patrimoine ou d’optimisation de la fiscalité.

Enfin, les locataires, sélectionnés par les procédures habituelles d’attribution des logements sociaux, bénéficient de logements de qualité aux loyers abordables, situés au cœur de villes, de bassins d’emplois et de toutes les commodités. Ils profitent aussi de la stabilité résidentielle offerte par des baux spécifiques, dont la durée est équivalente à celle de l’usufruit temporaire.