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L'investissement en nue-propriété : qu’est-ce que c’est ?

L’investissement en nue-propriété est une solution performante pour devenir propriétaire d’un bien immobilier. Il vous permet d’acquérir un bien à un prix réduit d’environ 40 % et d’en accorder l’usage à un tiers pendant une durée temporaire, à l’issue de laquelle vous deviendrez automatiquement propriétaire. Une opportunité pour investir dans l’immobilier à moindre coût, sur du long terme et sans contrainte de gestion.

5 juillet 2019

Comment devient-on nu-propriétaire d’un bien immobilier ?

Le démembrement de propriété partage pour une durée définie, les deux droits constitutifs de la pleine propriété : la nue-propriété et l’usufruit. Ainsi :


  • Le nu-propriétaire possède le bien sans en avoir l’usage pendant une durée définie contractuellement
 
  • L’usufruitier dispose du droit d’usage du bien. Il assure la gestion locative, perçoit les revenus et prend à sa charge les travaux d’entretien

Ce modèle de partage de l’usage et de la propriété est d’ailleurs une solution courante d’investissement immobilier.


  • L’investisseur accède à la propriété d’un bien, à un prix nettement inférieur à celui de sa pleine propriété (aux alentours de 60 % de sa valeur).
 
  • En contrepartie, il cède son droit d’usage à un usufruitier, qui le met en location pendant une durée temporaire (de 15 à 20 ans généralement).
 
  • À l’issue de cette période, l’usufruit prend fin et l’investisseur devient propriétaire et retrouve automatiquement tous ses droits sur son bien, sans frais supplémentaire. Il peut dès lors l’occuper, le louer, le vendre ou le donner.

Investir en nue-propriété avec Perl, grâce à l’Usufruit Locatif Social

Le modèle d’investissement en nue-propriété développé par Perl depuis 19 ans s’appuie sur l’Usufruit Locatif Social (ULS). C’est un bailleur professionnel qui détient l’usufruit de votre logement, et c’est aussi lui qui le gère, le loue et l’entretient intégralement.


Vous investissez en nue-propriété dans un bien immobilier de qualité, issu d’un programme neuf ou d’un immeuble existant : vous bénéficiez sur le prix d’acquisition d’une décote immédiate correspondant à la valeur des loyers nets générés par le logement pendant la période de démembrement.


À la fin de la période, la pleine propriété du bien vous revient intégralement.


 
 
 

Les avantages de l’achat immobilier en nue-propriété

L’achat d’un bien en nue-propriété présente plusieurs atouts :


1. Un investissement immobilier à moindre coût, qui bénéficie d’une décote de 30 à 40 % par rapport à l’acquisition d’une pleine propriété. Soit l’équivalent des loyers que vous auriez perçus pendant la période de démembrement, sans aucune fiscalité associée, ni risques d’aléas locatifs.
 
2. Pas de charges de gestion ou d’entretien du bien, ceux-ci étant assurés par l’usufruitier (art. 605 et 606 du Code civil).
 
3. Aucune fiscalité supplémentaire au niveau de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pas de taxe foncière non plus, puisqu’elle est conventionnement à la charge de l’usufruitier.
 
4. Un accès à la pleine propriété automatique au terme de la période de démembrement, sans frais supplémentaires.
 
5. Des avantages en cas de donation ou de succession : vos héritiers peuvent obtenir la pleine propriété du bien pour des droits de transmission calculés sur la base d’une assiette taxable minorée (art. 669 II du Code général des impôts).
 
6. Un investissement souple : la nue-propriété n’impose pas de durée minimale de détention, et peut être cédée, à tout moment, sans perte des avantages fiscaux et patrimoniaux acquis. Elle bénéficie de plus d’une imposition allégée sur la plus-value