La nue-propriété : qu’est-ce que c’est ?

Le démembrement de propriété partage pour une durée définie, les deux droits constitutifs de la pleine propriété : la nue-propriété et l’usufruit. Ainsi :

• Le nu-propriétaire possède le bien sans en avoir l’usage pendant une durée définie contractuellement

• L’usufruitier dispose du droit d’usage du bien. Il assure la gestion locative, perçoit les revenus et prend à sa charge les travaux d’entretien

Ce modèle de partage de l’usage et de la propriété est d’ailleurs une solution courante d’investissement immobilier.

• L’investisseur accède à la propriété d’un bien, à un prix nettement inférieur à celui de sa pleine propriété (aux alentours de 60 % de sa valeur).

• En contrepartie, il cède son droit d’usage à un usufruitier, qui le met en location pendant une durée temporaire (de 15 à 20 ans généralement).

• À l’issue de cette période, l’usufruit prend fin et l’investisseur devient propriétaire et retrouve automatiquement tous ses droits sur son bien, sans frais supplémentaire. Il peut dès lors l’occuper, le louer, le vendre ou le donner.

L’achat d’un bien en nue-propriété présente plusieurs atouts :

Qu'est-ce que la nue-propriété ?

C'est le principe de posséder un bien immobilier mais de ne pas pouvoir jouir de ce dernier. En d'autres termes vous en êtes bien le propriétaire, mais vous ne pourrez pas gérer votre bien -et donc en tirer un revenu- durant une période définie (15 ans en moyenne).

Je souhaite investir dans la nue-propriété, comment cela fonctionne ?

La particularité de l'investissement en nue-propriété est que les revenus non perçus dans le temps sont directement convertis en une décote d'environ 40 % sur le prix d'acquisition du bien.

Et au terme des 15 ans ?

Vous récupérez intégralement votre bien et vous pourrez alors l'utiliser comme n'importe quel bien immobilier : le mettre en location, le vendre ou y habiter. Autre avantage : le bien aura été remis en état par l'ancien bailleur.

Quelle fiscalité lors d'un investissement en nue-propriété ?

Aucune fiscalité supplémentaire : pas d'impôt sur le revenu, pas d'impôt sur la fortune, pas de taxe foncière.

Nue-propriété et Usufruit Locatif Social : un modèle pour favoriser le mieux-vivre ensemble

Dans les grandes métropoles et territoires en tension foncière, l’accès à un logement locatif abordable reste difficile pour les actifs.

Pourtant, nous savons tous à quel point cet enjeu économique et social est majeur. En réponse à ce défi , nous avons inventé, il y a 19 ans, un modèle immobilier complémentaire de ceux existants, fondé sur l’usufruit locatif.

Sa particularité ? Elle sépare l'usufruit et la nue-propriété d'un bien immobilier pour une durée temporaire et contractuelle : concrètement, cela correspond au partage de l’usage et de la propriété d’un bien. Il permet de développer une offre de logements abordables, adaptés à chaque profil et typologie de foyer.

Aujourd’hui, notre modèle a fait ses preuves. La clé du succès ? Notre capacité à réunir et à satisfaire les intérêts de tous les acteurs concernés (collectivités, bailleurs institutionnels, promoteurs, investisseurs et locataires) et à les accompagner jusqu’à la sortie de l’usufruit.

Perl,pionnier et leader de l’investissement en nue-propriété adossé à de l’usufruit locatif, permet au cœur des villes en tension foncière, le cofinancement de logements à loyers abordables destinés aux actifs.

Une réponse pragmatique et utile dans un monde en quête d’un mieux-vivre ensemble.

Vous êtes investisseur en nue-propriété ? Faites confiance à Perl, la société fondatrice du modèle ULS

Véritable partenaire de confiance, c'est main dans la main que nous animons des relations partenariales avec le bailleur-usufruitier et informons les nus-propriétaires de la vie du bien immobilier. Et ce, dès l'acquisition du bien jusqu'à la fin de l'usufruit.

En optant pour Perl, vous remettez votre projet d'investissement en nue-propriété entre les mains d'un acteur qui maîtrise entièrement son sujet.

Vous êtes bailleur-usufruitier ? Perl vous accompagne dans l'anticipation de la fin d'usufruit

24 mois avant la récupération du bien par le nu-propriétaire, Perl déploie un suivi et s'assure avec vous du bon déroulement des étapes suivantes :

1. Travaux des parties communes et des parties privatives ;
2. Transition résidentielle ;
3. Interactions avec les nus-propriétaires et les locataires.

Dans le même temps, Perl définira avec le nu-propriétaire le futur choix patrimonial à prendre dès la récupération du bien.