La nue-propriété : qu’est-ce que c’est ?

Le démembrement de propriété partage pour une durée définie, les deux droits constitutifs de la pleine propriété : la nue-propriété et l’usufruit. Ainsi :

• Le nu-propriétaire possède le bien sans en avoir l’usage pendant une durée définie contractuellement

• L’usufruitier dispose du droit d’usage du bien. Il assure la gestion locative, perçoit les revenus et prend à sa charge les travaux d’entretien

Ce modèle de partage de l’usage et de la propriété est d’ailleurs une solution courante d’investissement immobilier.

• L’investisseur accède à la propriété d’un bien, à un prix nettement inférieur à celui de sa pleine propriété (aux alentours de 60 % de sa valeur).

• En contrepartie, il cède son droit d’usage à un usufruitier, qui le met en location pendant une durée temporaire (de 15 à 20 ans généralement).

• À l’issue de cette période, l’usufruit prend fin et l’investisseur devient propriétaire et retrouve automatiquement tous ses droits sur son bien, sans frais supplémentaire. Il peut dès lors l’occuper, le louer, le vendre ou le donner.

L’achat d’un bien en nue-propriété présente plusieurs atouts :

Investir en nue-propriété : qu’est-ce que c’est ?

Investir en nue-propriété avec Perl est une solution d'investissement immobilier simple, performante et sécurisée, qui repose sur le partage temporaire de la propriété et l’usage d’un bien. Il permet à des investisseurs particuliers d’acheter un bien immobilier à prix décoté, en moyenne de 35 % de la valeur de la pleine propriété.

Qui gère le bien immobilier en nue-propriété ?

Un bailleur institutionnel dispose du droit d’usage du bien, l’usufruit. Il assure l’entretien du bien, perçoit les loyers et prend en charge la totalité des petits et gros travaux (art. 605 et 606 CCI) pendant toute la durée d’usufruit. Il s’engage également à remettre le bien en bon état d’habitabilité à la fin de la période d’investissement.

Quelle est la durée moyenne d’un investissement en nue-propriété ?

Dans le cadre d’un investissement en nue-propriété, la durée temporaire d’investissement s’étale de 15 à 20 ans.

Quand le nu-propriétaire récupère-t-il son bien ?

La fin d’usufruit correspond à l’arrivée à terme de l’opération, au moment où l’investisseur récupère l’usage du bien. Perl accompagne les nus-propriétaires dans la mise en œuvre de leur choix : louer, vendre, ou occuper son bien.

Nue-propriété et Usufruit Locatif Social : un modèle pour favoriser le mieux-vivre ensemble

Dans les grandes métropoles et territoires en tension foncière, l’accès à un logement locatif abordable reste difficile pour les actifs.

Pourtant, nous savons tous à quel point cet enjeu économique et social est majeur. En réponse à ce défi , nous avons inventé, il y a 19 ans, un modèle immobilier complémentaire de ceux existants, fondé sur l’usufruit locatif.

Sa particularité ? Elle sépare l'usufruit et la nue-propriété d'un bien immobilier pour une durée temporaire et contractuelle : concrètement, cela correspond au partage de l’usage et de la propriété d’un bien. Il permet de développer une offre de logements abordables, adaptés à chaque profil et typologie de foyer.

Aujourd’hui, notre modèle a fait ses preuves. La clé du succès ? Notre capacité à réunir et à satisfaire les intérêts de tous les acteurs concernés (collectivités, bailleurs institutionnels, promoteurs, investisseurs et locataires) et à les accompagner jusqu’à la sortie de l’usufruit.

Perl,pionnier et leader de l’investissement en nue-propriété adossé à de l’usufruit locatif, permet au cœur des villes en tension foncière, le cofinancement de logements à loyers abordables destinés aux actifs.

Une réponse pragmatique et utile dans un monde en quête d’un mieux-vivre ensemble.

Vous êtes investisseur en nue-propriété ? Faites confiance à Perl, la société fondatrice du modèle ULS

Véritable partenaire de confiance, c'est main dans la main que nous animons des relations partenariales avec le bailleur-usufruitier et informons les nus-propriétaires de la vie du bien immobilier. Et ce, dès l'acquisition du bien jusqu'à la fin de l'usufruit.

En optant pour Perl, vous remettez votre projet d'investissement en nue-propriété entre les mains d'un acteur qui maîtrise entièrement son sujet.

Vous êtes bailleur-usufruitier ? Perl vous accompagne dans l'anticipation de la fin d'usufruit

24 mois avant la récupération du bien par le nu-propriétaire, Perl déploie un suivi et s'assure avec vous du bon déroulement des étapes suivantes :

1. Travaux des parties communes et des parties privatives ;
2. Transition résidentielle ;
3. Interactions avec les nus-propriétaires et les locataires.

Dans le même temps, Perl définira avec le nu-propriétaire le futur choix patrimonial à prendre dès la récupération du bien.