Investir

La nue-propriété : qu’est-ce que c’est ?

L’investissement en nue-propriété est une solution performante pour devenir propriétaire d’un bien immobilier. Il vous permet d’acquérir un bien à un prix réduit d’environ 40 % et d’en accorder l’usage à un tiers pendant une durée temporaire, à l’issue de laquelle vous deviendrez automatiquement propriétaire. Une opportunité pour investir dans l’immobilier à moindre coût, sur du long terme et sans contrainte de gestion.

6 novembre 2020

Comment fonctionne l'investissement en nue-propriété ?

Le démembrement de propriété partage pour une durée définie, les deux droits constitutifs de la pleine propriété : la nue-propriété et l’usufruit. Ainsi :


  • Le nu-propriétaire possède le bien sans en avoir l’usage pendant une durée définie contractuellement
 
  • L’usufruitier dispose du droit d’usage du bien. Il assure la gestion locative, perçoit les revenus et prend à sa charge les travaux d’entretien

Ce modèle de partage de l’usage et de la propriété est d’ailleurs une solution courante d’investissement immobilier.


  • L’investisseur accède à la propriété d’un bien, à un prix nettement inférieur à celui de sa pleine propriété (aux alentours de 60 % de sa valeur).
 
  • En contrepartie, il cède son droit d’usage à un usufruitier, qui le met en location pendant une durée temporaire (de 15 à 20 ans généralement).
 
  • À l’issue de cette période, l’usufruit prend fin et l’investisseur devient propriétaire et retrouve automatiquement tous ses droits sur son bien, sans frais supplémentaire. Il peut dès lors l’occuper, le louer, le vendre ou le donner.

Investir en nue-propriété avec Perl, grâce à l’Usufruit Locatif Social

Le modèle d’investissement en nue-propriété développé par Perl depuis 19 ans s’appuie sur l’Usufruit Locatif Social (ULS). C’est un bailleur professionnel qui détient l’usufruit de votre logement, et c’est aussi lui qui le gère, le loue et l’entretient intégralement.


Vous investissez en nue-propriété dans un bien immobilier de qualité, issu d’un programme neuf ou d’un immeuble existant : vous bénéficiez sur le prix d’acquisition d’une décote immédiate correspondant à la valeur des loyers nets générés par le logement pendant la période de démembrement.


À la fin de la période, la pleine propriété du bien vous revient intégralement.


 
 
 

L'investissement en nue-propriété : ses avantages

L’achat d’un bien en nue-propriété présente plusieurs atouts :


1. Un investissement immobilier à moindre coût, qui bénéficie d’une décote de 30 à 40 % par rapport à l’acquisition d’une pleine propriété. Soit l’équivalent des loyers que vous auriez perçus pendant la période de démembrement, sans aucune fiscalité associée, ni risques d’aléas locatifs.
 
2. Pas de charges de gestion ou d’entretien du bien, ceux-ci étant assurés par l’usufruitier (art. 605 et 606 du Code civil).
 
3. Aucune fiscalité supplémentaire au niveau de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pas de taxe foncière non plus, puisqu’elle est conventionnement à la charge de l’usufruitier.
 
4. Un accès à la pleine propriété automatique au terme de la période de démembrement, sans frais supplémentaires.
 
5. Des avantages en cas de donation ou de succession : vos héritiers peuvent obtenir la pleine propriété du bien pour des droits de transmission calculés sur la base d’une assiette taxable minorée (art. 669 II du Code général des impôts).
 
6. Un investissement souple : la nue-propriété n’impose pas de durée minimale de détention, et peut être cédée, à tout moment, sans perte des avantages fiscaux et patrimoniaux acquis. Elle bénéficie de plus d’une imposition allégée sur la plus-value
 

En résumé

Investir en nue-propriété : qu’est-ce que c’est ?

Investir en nue-propriété avec Perl est une solution d'investissement immobilier simple, performante et sécurisée, qui repose sur le partage temporaire de la propriété et l’usage d’un bien. Il permet à des investisseurs particuliers d’acheter un bien immobilier à prix décoté, en moyenne de 35 % de la valeur de la pleine propriété.


Qui gère le bien immobilier en nue-propriété ?

Un bailleur institutionnel dispose du droit d’usage du bien, l’usufruit. Il assure l’entretien du bien, perçoit les loyers et prend en charge la totalité des petits et gros travaux (art. 605 et 606 CCI) pendant toute la durée d’usufruit. Il s’engage également à remettre le bien en bon état d’habitabilité à la fin de la période d’investissement.


Quelle est la durée moyenne d’un investissement en nue-propriété ?

Dans le cadre d’un investissement en nue-propriété, la durée temporaire d’investissement s’étale de 15 à 20 ans.


Quand le nu-propriétaire récupère-t-il son bien ?

La fin d’usufruit correspond à l’arrivée à terme de l’opération, au moment où l’investisseur récupère l’usage du bien. Perl accompagne les nus-propriétaires dans la mise en œuvre de leur choix : louer, vendre, ou occuper son bien.

Notre sélection de programmes

La nue-propriété par Perl

Nue-propriété et Usufruit Locatif Social : un modèle pour favoriser le mieux-vivre ensemble


Dans les grandes métropoles et territoires en tension foncière, l’accès à un logement locatif abordable reste difficile pour les actifs.

Pourtant, nous savons tous à quel point cet enjeu économique et social est majeur. En réponse à ce défi , nous avons inventé, il y a 19 ans, un modèle immobilier complémentaire de ceux existants, fondé sur l’usufruit locatif.

Sa particularité ? Elle sépare l'usufruit et la nue-propriété d'un bien immobilier pour une durée temporaire et contractuelle : concrètement, cela correspond au partage de l’usage et de la propriété d’un bien. Il permet de développer une offre de logements abordables, adaptés à chaque profil et typologie de foyer.

Aujourd’hui, notre modèle a fait ses preuves. La clé du succès ? Notre capacité à réunir et à satisfaire les intérêts de tous les acteurs concernés (collectivités, bailleurs institutionnels, promoteurs, investisseurs et locataires) et à les accompagner jusqu’à la sortie de l’usufruit.

Perl,pionnier et leader de l’investissement en nue-propriété adossé à de l’usufruit locatif, permet au cœur des villes en tension foncière, le cofinancement de logements à loyers abordables destinés aux actifs.

Une réponse pragmatique et utile dans un monde en quête d’un mieux-vivre ensemble.



Vous êtes investisseur en nue-propriété ? Faites confiance à Perl, la société fondatrice du modèle ULS


Véritable partenaire de confiance, c'est main dans la main que nous animons des relations partenariales avec le bailleur-usufruitier et informons les nus-propriétaires de la vie du bien immobilier. Et ce, dès l'acquisition du bien jusqu'à la fin de l'usufruit.

En optant pour Perl, vous remettez votre projet d'investissement en nue-propriété entre les mains d'un acteur qui maîtrise entièrement son sujet.



Vous êtes bailleur-usufruitier ? Perl vous accompagne dans l'anticipation de la fin d'usufruit


24 mois avant la récupération du bien par le nu-propriétaire, Perl déploie un suivi et s'assure avec vous du bon déroulement des étapes suivantes :

  1. Travaux des parties communes et des parties privatives ;
  2. Transition résidentielle ;
  3. Interactions avec les nus-propriétaires et les locataires.

Dans le même temps, Perl définira avec le nu-propriétaire le futur choix patrimonial à prendre dès la récupération du bien.

Nos articles liés