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Peut-on vendre sa nue-propriété à tout moment ?

L’investissement immobilier en nue-propriété rencontre un vif succès en France. Son principe est simple : il consiste à percevoir, sous la forme d’une décote immédiate sur le prix d’acquisition d’environ 40 %, la totalité des loyers nets de fiscalité qui auraient été encaissés sur la période de l’usufruit temporaire. À l’issue de celle-ci, le nu-propriétaire recouvre tous ses droits sur le bien, gratuitement. Mais au-delà de sa seule opportunité économique, ce modèle d’investissement offre aussi un autre avantage notable : sa liquidité. En effet, le nu-propriétaire a la liberté de vendre son bien quand il le souhaite, et sans perdre ses avantages acquis.

26 juin 2019

Pourquoi revendre un bien acquis en nue-propriété ?

L’investissement en nue-propriété offre de nombreux avantages : il n’entre pas dans l’assiette taxable de l’impôt sur la fortune immobilière du nu-propriétaire qui, de plus, ne supporte pas de fiscalité locale, de contraintes de gestion ni d’aléas locatifs pendant la durée de l’usufruit temporaire. Profiter pleinement de ces atouts suppose évidemment de conserver son bien pendant toute la période de démembrement : car c’est à l’issue de celle-ci que le nu-propriétaire accède ensuite à l’entière propriété.

Pour autant, certaines circonstances peuvent conduire à devoir vendre son bien de façon anticipée, comme :

le besoin de libérer le capital investi pour faire face à un imprévu ;

le divorce ou la séparation imposant un partage patrimonial ;

le souhait de réaliser un autre type d’investissement.

Un principe : le nu-propriétaire est libre de revendre son bien à n’importe quel moment

Quel que soit le motif de sa décision, un nu-propriétaire est en droit de revendre son bien dès qu’il le souhaite, même si la période de démembrement n’est pas arrivée à son terme.

À la différence d’autres dispositifs fiscaux types Pinel ou Censi-Bouvard qui engagent les investisseurs sur une durée minimale de détention de leur bien (sous peine de reprise des avantages acquis sur les années non prescrites), l’investissement en nue-propriété offre donc une grande liquidité. Et ce, sans remise en cause des avantages fiscaux et patrimoniaux acquis précédemment : non-assujettissement à l’impôt sur le revenu, à la taxe foncière et à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ou encore déductibilité des intérêts d’emprunt.

Un marché secondaire de la nue-propriété très dynamique

La revente d’une nue-propriété immobilière est souvent rapide, d’autant plus quand elle est accompagnée par un professionnel mandaté. Elle profite d’une forte demande sur le marché secondaire de la nue-propriété (c’est-à-dire le marché d’acquisition de nues-propriétés en « seconde main ») ; un marché d’opportunité dopé par la rareté de ses offres.

Plusieurs facteurs expliquent ce dynamisme :

l’attractivité et la grande qualité des biens concernés, récemment construits et bien entretenus par des professionnels ;
l’opportunité pour les nouveaux investisseurs de bénéficier d’une durée de démembrement réduite, leur permettant de l’utiliser ou de le louer à court terme. Une solution idéale pour les primo-investisseurs comme pour ceux qui seront bientôt à la retraite.

S’appuyant sur une demande en forte expansion, Perl anime le marché secondaire de la nue-propriété et accompagne ses investisseurs à chaque étape de leur revente : contractualisation du mandat de vente, émission de l’avis de valeur, réalisation des diagnostics et des démarches administratives, réalisation de la vente définitive devant notaire.

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