ULS : Augmenter l’offre locative en zones tendues

L’ULS : une solution complémentaire pour produire des logements sociaux ou intermédiaires

Les bailleurs sociaux doivent faire face à un besoin croissant de financement pour répondre à l’ambition de la demande publique et aux programmations des PLH.
 
Dans un contexte de restriction des finances publiques, la production de logements dans les zones tendues est souvent difficile à équilibrer, l’ULS trouve toute son utilité : augmenter et diversifier la production logements sociaux et intermédiaires.
 
Sur ces territoires en pression foncière et sans mobiliser de fonds propres, l’usufruit locatif social permet aux bailleurs sociaux de produire rapidement des logements adaptés à la demande locale et de répondre à un besoin grandissant de logements à loyer abordable pour faciliter le parcours résidentiel des actifs et de leur famille.
 
Le schéma d’ULS proposé par PERL s’applique dans le cadre ou en dehors des obligations sociales, sur des immeubles neufs ou des immeubles existants occupés.
 
Plus de 200 opérations ont ainsi été réalisées en Île-de-France, Rhône-Alpes, PACA, Arc Atlantique et dans les métropoles régionales.

L'ULS : une solution complémentaire pour produire des logements sociaux ou intermédiaires

L’ULS : un financement économe
des fonds propres des bailleurs

Le bailleur acquiert l’usufruit temporaire des immeuble, pour une durée conventionnelle de 15 à 20 ans. L’équilibre financier de l’opération immobilière et le prix d’acquisition de l’usufruit se définissent à partir des loyers pratiqués par le bailleur sur la durée cet l’usufruit temporaire.
 
Pleinement opérationnel dans les zones en tension foncière, l’ULS permet aux bailleurs sociaux de préserver un niveau de fonds propres et une capacité d’investissement à long terme.
 

L'ULS : un financement économe <br/>des fonds propres des bailleurs