PERL accroît le parc de logements abordables en zone tendue avec l’usufruit locatif social

25/01/2017

 
Né il y a une quinzaine d’années, l’usufruit locatif social permet de créer une offre de logements accessibles en zone d’habitat tendue pour une durée de 15 à 20 ans. Aujourd’hui, 2000 logements sociaux sont produits chaque année par ce biais, dont la moitié par la société PERL (Pierre Épargne Retraite Logement). Thomas de Saint Leger, son directeur général délégué, détaille l’intérêt de ce système qui reste méconnu.
 
Courrierdesmaires.fr : En quoi consiste l’usufruit locatif social ?
Thomas de Saint Leger : Le principe se fonde sur la dissociation, pour une durée contractuelle de 15 à 20 ans, du droit d’usage (l’usufruit, vendu à un bailleur social) et de l’acquisition du patrimoine (la nue-propriété). PERL commercialise ces biens en nue-propriété via des professionnels du patrimoine. Sociétés immobilières, particuliers… Ils achètent le bien à environ 60 % de la valeur en pleine propriété. En quinze ans, PERL a permis la production de plus de 6000 logements sociaux en zones tendues. Depuis 2012, PERL a créé sept bureaux régionaux pour plus de proximité avec les collectivités et les acteurs de l’habitat.
 
Courrierdesmaires.fr : Quel est le rôle de PERL dans le processus ?
PERL peut identifier du foncier et travailler avec un promoteur pour y construire un ensemble, ou acheter à un promoteur des lots dans un programme en cours de construction. Autre possibilité : nous achetons un bien déjà existant. Dans tous les cas, le même modèle est ensuite mis en œuvre. Les appartements sont vendus en nue-propriété à des épargnants alors que leur usufruit temporaire est cédé à un bailleur social. Le système ne requiert pas de fonds propres pour le bailleur, le coût de l’usufruit correspondant au montant des loyers abordables qu’il va percevoir sur toute la durée – 15 à 17 ans chez PERL. Il permet à une commune d’accroître son parc de logements sociaux et peut l’aider dans l’atteinte des quotas SRU. Aujourd’hui, nous travaillons avec près de 70 bailleurs sociaux.
 
Courrierdesmaires.fr : Que se passe-t-il au bout des 15 ou 17 ans ?
Deux ans avant, les locataires sont avertis, ce qui leur laisse le temps d’envisager la suite de leur parcours résidentiel. S’ils sont encore sous plafond de ressources, ils ont la possibilité d’obtenir une mutation au sein du parc du bailleur social. Sinon, lorsqu’un appartement est possédé par un particulier, celui-ci peut proposer au ménage qui l’occupe d’y rester, si ses revenus le permettent, avec un réajustement progressif du loyer. Les nus-propriétaires deviennent propriétaires à part entière.
  
Le Courrier des Maires
25 janvier 2017